Arrêté du 30 mai 2018 fixant les montants d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

JORF n°0123 du 31 mai 2018

En vigueur depuis le 01/06/2018En vigueur depuis le 01 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/06/2018Version en vigueur depuis le 01 juin 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.