Article 4
Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 du présent arrêté est fixé à 2 500 €.
Arrêté du 30 mai 2018 fixant les montants d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2021