Décret n° 2023-277 du 17 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019 (1)

JORF n°0092 du 19 avril 2023

En vigueur depuis le 20/04/2023En vigueur depuis le 20 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/2023Version en vigueur depuis le 20 avril 2023


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019 sera publié au Journal officiel de la République française.