Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

En vigueur depuis le 07/04/2011En vigueur depuis le 07 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/04/2011Version en vigueur depuis le 07 avril 2011


Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.