Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

En vigueur depuis le 07/04/2011En vigueur depuis le 07 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2011Version en vigueur depuis le 07 avril 2011


Il est supprimé un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense.