Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 21/04/2023En vigueur depuis le 21 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/04/2023Version en vigueur depuis le 21 avril 2023

Modifié par Arrêté du 22 mars 2023 - art. 1

L'épreuve d'aptitude est une épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure trente minutes.

Elle consiste en un entretien avec le jury qui vérifie la capacité du demandeur à maîtriser la conception architecturale et à mettre en œuvre les techniques et les méthodes de travail propres à l'architecture.

Elle porte sur tout ou partie des matières fixées à l'article 9 qui, sur la base d'une comparaison entre la formation requise en France et la formation que le demandeur a reçue, ne sont pas couvertes par les diplômes ou titres de formation dont il fait état.

Lorsque l'épreuve porte, en tout ou partie, sur les matières mentionnées aux 1° et 2° de l'article 9, le demandeur présente un projet architectural ou urbain, strictement personnel ou en collaboration. Ce projet doit démontrer qu'il est un professionnel qualifié dans l'Etat membre d'origine, qu'il est capable d'exercer en tant qu'architecte en France, qu'il connaît les règles relatives à l'exercice de la profession d'architecte et qu'il maîtrise l'ensemble des phases d'un projet architectural du programme à la mise en service et, dans le cadre d'un projet en collaboration, le demandeur doit être en mesure de démontrer par des attestations la part effective et réelle de sa collaboration. Il est accompagné d'un rapport introductif comprenant notamment les raisons pour lesquelles il souhaite obtenir une reconnaissance de ses qualifications professionnelles, son parcours universitaire et un descriptif de ses différentes expériences professionnelles dans le domaine de la conception architecturale précisant la nature de sa participation, son rôle au sein de l'équipe et ses relations professionnelles avec la maîtrise d'ouvrage ainsi qu'avec les différentes entreprises.

Cette présentation orale du projet s'effectue au début de l'épreuve d'aptitude. Elle est d'une durée maximale de trente minutes.