Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

JORF n°0093 du 20 avril 2023

En vigueur depuis le 21/04/2023En vigueur depuis le 21 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/04/2023Version en vigueur depuis le 21 avril 2023


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.