Arrêté du 6 mars 2023 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

JORF n°0092 du 19 avril 2023

En vigueur depuis le 20/04/2023En vigueur depuis le 20 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/2023Version en vigueur depuis le 20 avril 2023


Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA Sud-Est).
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité social d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.