Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)

JORF n°0088 du 14 avril 2023

En vigueur depuis le 15/04/2023En vigueur depuis le 15 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2023

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Article 15

Version en vigueur depuis le 15/04/2023Version en vigueur depuis le 15 avril 2023


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.