Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

JORF n°0194 du 22 août 2013

En vigueur depuis le 05/08/2026En vigueur depuis le 05 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 56

Version en vigueur depuis le 05/08/2026Version en vigueur depuis le 05 août 2026

Modifié par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 2

Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

-la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;

-la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;

-la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.