Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

JORF n°0194 du 22 août 2013

En vigueur depuis le 05/08/2026En vigueur depuis le 05 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article 55

Version en vigueur depuis le 05/08/2026Version en vigueur depuis le 05 août 2026

Modifié par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1

A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de seize mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 du présent arrêté.

Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de seize mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50.