Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modalités générales d'identification (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Organisation de l'identification (Articles 7 à 12)
Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées (Articles 13 à 25)
Chapitre IV : Modalités de notification (Articles 26 à 28)
Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport (Articles 29 à 34)
Chapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux (Articles 35 à 45)
Chapitre VII : Dispositions générales (Articles 46 à 49)
Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse (Articles 50 à 56)
Annexe
Article 52
Version en vigueur depuis le 14/04/2023Version en vigueur depuis le 14 avril 2023
En cas de constat d'illisibilité d'un bolus agréé, le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.