Annexe I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
Aude | Armissan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Fourtou | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aube | Moussey | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2020 | 30/09/2020 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Saint-Nazaire-d'Aude | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Thézan-des-Corbières | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Val-du-Faby | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 30/09/2021 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Vendée | Mareuil-sur-Lay-Dissais | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 30/06/2021 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |