Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime

En vigueur depuis le 13/04/2023En vigueur depuis le 13 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/04/2023Version en vigueur depuis le 13 avril 2023


Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.