Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

JORF n°0084 du 8 avril 2023

En vigueur depuis le 09/04/2023En vigueur depuis le 09 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/04/2023Version en vigueur depuis le 09 avril 2023


Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.