Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

JORF n°0084 du 8 avril 2023

En vigueur depuis le 09/04/2023En vigueur depuis le 09 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/04/2023Version en vigueur depuis le 09 avril 2023


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie.