Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

JORF n°0085 du 9 avril 2023

En vigueur depuis le 10/04/2023En vigueur depuis le 10 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/04/2023Version en vigueur depuis le 10 avril 2023


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.