Arrêté du 7 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest

En vigueur depuis le 12/04/2023En vigueur depuis le 12 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 12/04/2023Version en vigueur depuis le 12 avril 2023


Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 2023.