Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

JORF n°0082 du 6 avril 2023

En vigueur depuis le 07/04/2023En vigueur depuis le 07 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/04/2023Version en vigueur depuis le 07 avril 2023


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.