Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JORF n°0079 du 2 avril 2023

En vigueur depuis le 03/04/2023En vigueur depuis le 03 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/04/2023Version en vigueur depuis le 03 avril 2023


Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.