Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse

JORF n°203 du 2 septembre 1994

En vigueur depuis le 03/09/1994En vigueur depuis le 03 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/09/1994Version en vigueur depuis le 03 septembre 1994

Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.