Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse

JORF n°203 du 2 septembre 1994

En vigueur depuis le 03/09/1994En vigueur depuis le 03 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/09/1994Version en vigueur depuis le 03 septembre 1994

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.