Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse

En vigueur depuis le 31/03/2023En vigueur depuis le 31 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/2023Version en vigueur depuis le 31 mars 2023

Modifié par Arrêté du 27 février 2023 - art. 1 (V)

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.