Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse

En vigueur depuis le 02/09/1994En vigueur depuis le 02 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/09/1994Version en vigueur depuis le 02 septembre 1994

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.