Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : GENERALITES (Articles 1 à 16)
TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE (Articles 17 à 42)
CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DU BATI (Articles 17 à 19)
CHAPITRE II : ISOLATION THERMIQUE (Articles 20 à 21)
CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX (Articles 22 à 24)
CHAPITRE IV : PERMEABILITE A L'AIR (Article 25)
CHAPITRE V : VENTILATION (Articles 26 à 29)
CHAPITRE VI : CHAUFFAGE (Articles 30 à 32)
CHAPITRE VII : EAU CHAUDE SANITAIRE (Articles 33 à 34)
CHAPITRE VIII : REFROIDISSEMENT (Articles 35 à 36)
CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX (Articles 37 à 40)
CHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEP (Article 41)
CHAPITRE XI : AUTRES CARACTERISTIQUES (Article 42)
TITRE III : EXIGENCES MINIMALES (Articles 43 à 84)
CHAPITRE IER : ISOLATION THERMIQUE (Articles 43 à 45)
CHAPITRE II : CONFORT D'ETE (Articles 46 à 47)
CHAPITRE III : VENTILATION (Articles 48 à 56)
CHAPITRE IV : CHAUFFAGE (Articles 57 à 63)
CHAPITRE V : EAU CHAUDE SANITAIRE (Articles 64 à 67)
CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX (Articles 68 à 73)
CHAPITRE VII : REFROIDISSEMENT (Articles 74 à 78)
CHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONS (Articles 79 à 84)
TITRE IV : APPROBATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES (Articles 85 à 87)
TITRE V : CAS PARTICULIERS (Articles 88 à 89-2)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 90 à 92)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 89-2
Version en vigueur depuis le 30/03/2023Version en vigueur depuis le 30 mars 2023
Les fonctions de membre de la commission d'experts ne sont pas rémunérées.
Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur. Ceux-ci font l'objet d'une grille tarifaire proposée par le Centre scientifique et technique du bâtiment et approuvée par le ministre chargé de la construction.