Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains.

En vigueur depuis le 27/03/2023En vigueur depuis le 27 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/03/2023Version en vigueur depuis le 27 mars 2023

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.