MOYENS PERMETTANT D'ADAPTER LES DISTANCES DE SÉCURITÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-2 DANS LE CADRE DE CHARTES D'ENGAGEMENTS APPROUVÉES PAR LE PRÉFET
Techniques réductrices de dérive (TRD)
-Arboriculture
Niveau de réduction de la dérive | Distance de sécurité minimale |
|---|---|
66 % ou plus | 5 |
-Viticulture et autre cultures visées au 1er tiret de l'article 14-2
Niveau de réduction de la dérive | Distance de sécurité minimale |
|---|---|
66 %-75 % | 5 |
90 % ou plus | 3 |
-Utilisations visées au 2e tiret de l'article 14-2
Niveau de réduction de la dérive | Distance de sécurité minimale |
|---|---|
66 % ou plus | 3 |
Les matériels permettant d'atteindre les niveaux de réduction de la dérive mentionnés par la présente annexe sont énumérés dans une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.