Arrêté du 21 décembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

En vigueur depuis le 25/12/2022En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2022Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.