Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

JORF n°179 du 4 août 2006

En vigueur depuis le 17/03/2023En vigueur depuis le 17 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 17/03/2023Version en vigueur depuis le 17 mars 2023

Création Arrêté du 14 mars 2023 - art. 1

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 (NOR : ARMH2220314A), les dispositions suivantes s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.