Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2023