Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000

JORF n°0061 du 12 mars 2023

En vigueur depuis le 13/03/2023En vigueur depuis le 13 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/03/2023Version en vigueur depuis le 13 mars 2023


Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.