Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000

JORF n°0061 du 12 mars 2023

En vigueur depuis le 13/03/2023En vigueur depuis le 13 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/03/2023Version en vigueur depuis le 13 mars 2023


Dans le cadre de l'application des normes de qualité énoncées à la section A-I/8 du code STCW, le directeur général de l'ENSM s'assure que les enseignants, chargés de dispenser les formations requises par la convention STCW susvisée et de les évaluer, possèdent les qualifications et une expérience adaptées aux types et niveaux de formation et d'évaluation des compétences correspondantes, de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6 de la convention STCW et du code STCW respectivement.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualifications en application de la section A-I/6 du code STCW susvisé.