Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

JORF n°0061 du 12 mars 2023

En vigueur depuis le 13/03/2023En vigueur depuis le 13 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2023

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Article 13

Version en vigueur du 13/03/2023 au 01/09/2026Version en vigueur du 13 mars 2023 au 01 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 13 (V)


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.