Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

JORF n°0061 du 12 mars 2023

En vigueur depuis le 13/03/2023En vigueur depuis le 13 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2023

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Article 1

Version en vigueur du 13/03/2023 au 01/09/2026Version en vigueur du 13 mars 2023 au 01 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 13 (V)


1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart machine, de second mécanicien 8 000 kW et de chef mécanicien 8 000 kW sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.