Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

JORF n°0061 du 12 mars 2023

En vigueur depuis le 13/03/2023En vigueur depuis le 13 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2023

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Article 6

Version en vigueur du 13/03/2023 au 01/09/2026Version en vigueur du 13 mars 2023 au 01 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 13 (V)


Dans le cadre de l'application des normes de qualité énoncées à la section A-I/8 du code STCW susvisé, le directeur général de l'ENSM s'assure que les enseignants, chargés de dispenser les formations requises par la convention STCW susvisée et de les évaluer, possèdent les qualifications et une expérience adaptées aux types et niveaux de formation et d'évaluation des compétences correspondantes, de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6 de la convention STCW et du code STCW respectivement.
Le directeur général de l'ENSM désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualification en application de la section A-I/6 du code STCW susvisé.