Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2023