Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique

JORF n°0057 du 8 mars 2023

En vigueur depuis le 09/03/2023En vigueur depuis le 09 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 09/03/2023Version en vigueur depuis le 09 mars 2023


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.