Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique

JORF n°0057 du 8 mars 2023

En vigueur depuis le 09/03/2023En vigueur depuis le 09 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 09/03/2023Version en vigueur depuis le 09 mars 2023


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Installateur de réseaux de télécommunications
(arrêté du 07/03/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique
(présent arrêté)

Construire ou modifier des réseaux de télécommunications optiques

Construire ou modifier les portions transport et distribution des réseaux de télécommunications en fibre optique

Assurer la continuité optique des réseaux de télécommunications en fibre optique