Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0030 du 4 février 2023

En vigueur depuis le 05/02/2023En vigueur depuis le 05 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/2023Version en vigueur depuis le 05 février 2023


Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 72 224 783 € en autorisations d'engagement et de 103 337 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.