Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation

En vigueur depuis le 15/06/1969En vigueur depuis le 15 juin 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1969

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/06/1969Version en vigueur depuis le 15 juin 1969

Les équipements et les caractéristiques des bâtiments d’habitation doivent être tels qu’il soit possible de maintenir la température intérieure résultante au centre des pièces au-dessus de 18°.