Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation

En vigueur depuis le 15/06/1969En vigueur depuis le 15 juin 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1969

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/06/1969Version en vigueur depuis le 15 juin 1969

On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard.

Un arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du logement et du ministre de l’industrie fixe les règles de sécurité auxquelles doivent être conformes les ascenseurs.