Décret n°88-389 du 21 avril 1988 pris pour l'application de l'article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental

En vigueur depuis le 19/02/2023En vigueur depuis le 19 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2023

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ANNEXE 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2023Version en vigueur depuis le 19 février 2023

Modifié par Décret n°2023-103 du 16 février 2023 - art. 2 (V)

Liste des éléments de décor (meubles et immeubles par destination) visés par les articles 1er et 2 de la convention avec mention de leur valeur déclarée par les héritiers (les donataires, les légataires).


Conditions de présentation et d'entretien


Prévoir :


- sécurité-vol, incendie ;

- éclairage ;

- assurances ;

- panonceau explicatif ;

- hygrométrie.