Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0269 du 19 novembre 2016

En vigueur depuis le 01/04/2023En vigueur depuis le 01 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe III

Version en vigueur du 01/04/2023 au 01/10/2026Version en vigueur du 01 avril 2023 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
Création Arrêté du 30 janvier 2023 - art. 8

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ LUTTE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

1) La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ lutte et disciplines associées ”, suivantes :


TEP (*) visé

à l'article 4

EPMSP (*) visées

à l'article 5

UC1

UC2

UC3

UC4

Sportif de haut-niveau en lutte et sambo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

BEES (*) 1er degré option lutte ou option sambo

X

X

X

X

BPJEPS (*) spécialité lutte et disciplines associées

X

X

X

X

Maîtrise " bleue " en lutte ou équivalent pour les disciplines associées, délivrée par la Fédération française de lutte et disciplines associées

X

Brevet fédéral animateur 1er degré option " lutte " , option " gouren " , option " grappling " ou option " sambo " délivré par la Fédération française de lutte et disciplines associées

X

X

Brevet fédéral d'entraîneur 2ème degré option " lutte ", option " gouren " , option " grappling " , ou option " sambo " délivré par la Fédération française de lutte et disciplines associées.

X

X

X

sous condition

d'entrée en formation au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " lutte et disciplines associées " avant le 1er janvier 2024.

X

sous condition

d'entrée en formation au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " lutte et disciplines associées " avant le 1er janvier 2024.

(*) TEP : test d'exigences préalables.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

2) Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité “ lutte et disciplines associées ” (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention “ lutte et disciplines associées ” (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2023 (SPOV2303262A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023.