Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

En vigueur depuis le 28/04/2022En vigueur depuis le 28 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1800

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/1800Version en vigueur depuis le 01 juillet 1800

Création Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214

Passeports.

Il délivrera les passeports pour voyager de Paris dans l’intérieur de la République.

Il visera les passeports des voyageurs.

Les militaires ou marins qui auront obtenu des congés limités ou absolus, et qui voudront résider ou séjourner à Paris, seront tenus, indépendamment des formalités prescrites pas les règlements militaires, de faire viser leurs permissions ou congés par le préfet de police.