Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

JORF n°0042 du 18 février 2023

En vigueur depuis le 19/02/2023En vigueur depuis le 19 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/02/2023Version en vigueur depuis le 19 février 2023


Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer les contrôles et le suivi qualité en construction aéronautique et spatiale ;
2° Analyser les non-conformités et garantir l'application de la démarche qualité en construction aéronautique et spatiale.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.