Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

JORF n°0042 du 18 février 2023

En vigueur depuis le 19/02/2023En vigueur depuis le 19 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2023Version en vigueur depuis le 19 février 2023


Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 200r et 253s (codes NSF).