Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

JORF n°0042 du 18 février 2023

En vigueur depuis le 08/07/2021En vigueur depuis le 08 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/02/2023Version en vigueur depuis le 19 février 2023


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.