Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

JORF n°0042 du 18 février 2023

En vigueur depuis le 19/02/2023En vigueur depuis le 19 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/2023Version en vigueur depuis le 19 février 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.