Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste

JORF n°181 du 6 août 1997

En vigueur depuis le 07/08/1997En vigueur depuis le 07 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 9

Version en vigueur du 07/08/1997 au 31/12/2027Version en vigueur du 07 août 1997 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 5 (V)

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.