Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste

JORF n°181 du 6 août 1997

En vigueur depuis le 07/08/1997En vigueur depuis le 07 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 5

Version en vigueur du 07/08/1997 au 31/12/2027Version en vigueur du 07 août 1997 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 5 (V)

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.